J’ai perdu ma clé d’appartement durant mes vacances, que dois-je faire pour me procurer une clé de remplacement ?

30 juillet 2020

La perte d’une clé de l’objet loué est régie par l’article 38 des Règles et Usages Locatifs du canton de Vaud (RULV). Celui-ci précise en effet qu’en cas de perte de clés, le locataire est tenu de les remplacer, mais n’est tenu d’assumer les frais inhérents au changement de cylindre de la porte palière que s’il s’agit d’une serrure de sécurité.

Sur la base de cet article de loi, le locataire ayant perdu une clé de son logement se doit de savoir si celle-ci correspond à un cylindre de sécurité (clé protégée) ou non. Cette information peut être obtenue par le locataire sur son état des lieux d’entrée (mention d’une référence chiffrée) et/ou auprès de la gérance de l’immeuble.

Si la clé ne se réfère pas à un cylindre protégé, l’objet perdu peut être refait, aux frais du locataire, au moyen d’une seconde clé similaire simplement auprès d’une entreprise spécialisée et ceci, pour quelques dizaines de francs.

En revanche, si la clé fait partie d’un plan de sécurité de l’immeuble entier ou correspond à une serrure protégée, le locataire aura l’obligation de solliciter son bailleur ou son représentant (ci-après : le bailleur) pour commander un nouveau cylindre avec un nouveau jeu de clés. Dans ce second cas, c’est en effet le bailleur, et lui seul, qui est en mesure de commander des nouvelles clés avec la carte de sécurité qu’il possède et qui définit clairement les droits liés aux commandes.

Etant donné que ces clés sécurisées donnent souvent accès à d’autres locaux du bâtiment ou sont combinées avec un cylindre techniquement compliqué, ledit cylindre doit être entièrement refait et les anciennes clés doivent être détruites. Contrairement à la simple clé, ce changement de cylindre sécurisé va coûter plusieurs centaines de francs au locataire.

Enfin, si l’annonce de perte ne se fait pas immédiatement par le locataire, elle sera alors remarquée par le bailleur au plus tard lors de l’état des lieux de sortie du locataire. C’est en effet à ce moment que le bailleur compare le nombre de clés transmises avec le nombre de clés remises. Comme ce genre de menu-travaux donne le droit au bailleur de bloquer l’entier de la garantie de loyer jusqu’au paiement de la facture y relative, il est vivement conseillé d’annoncer de suite ces pertes à son bailleur.

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