Quelles sont les procédures à suivre si je souhaite installer un lave-linge chez moi ?

25 septembre 2020

Dans le cadre de relations contractuelles qui lient le locataire au bailleur, le locataire est libre d’aménager son logement avec son mobilier comme bon lui semble, dans le respect toutefois de l’usage normal de l’objet loué. Il ne peut en effet engager des travaux ou mettre en péril la durée de vie des installations fixes mises à bail pour améliorer ledit aménagement, sans l’accord préalable et écrit du bailleur.

L’article 21 des Règles et Usages Locatifs du Canton de Vaud (RULV) prévoit dès lors justement que l’installation de machines à laver dans les locaux loués doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite dudit bailleur. En cas de refus ou de retrait de l’autorisation de la part du bailleur, celui-ci se devra, sur demande du locataire, de motiver ses raisons. Si la pose de la machine ne fait pas l’objet d’une autorisation écrite, le locataire court alors le risque de voir le bailleur lui imposer le retrait de cette installation.

S’agissant de l’autorisation en elle-même, elle peut être assortie de conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne les raccordements sanitaires nécessaires à cette installation et la couvertures d’assurances obligatoire du locataire. Pour la question des raccordements sanitaires, il se peut en effet que le bailleur impose au locataire l’entreprise habituellement en charge de ce genre de travaux dans l’immeuble et ceci, afin de s’assurer de la bonne exécution desdits raccordements. Ceci est principalement le cas lorsque le logement loué ne comprend pas les arrivées sanitaires nécessaires et doit donc faire l’objet de travaux plus importants (ouverture mur, raccordement sur les alimentations et les écoulements principaux), à la charge du locataire. Si l’appartement offre en revanche la tuyauterie nécessaire en attente dans l’une des pièces, le bailleur pourra alors juste imposer au locataire qu’il mandate une entreprise agréée pour ce genre d’intervention, toujours à ses frais.

Etant donné que l’installation concernée peut potentiellement engendrer des dégâts d’eaux, le bailleur va alors conditionner son autorisation à la fourniture, par le locataire, d’une garantie de couverture d’assurance RC dégâts d’eaux. En cas de problème sur l’installation, l’assurance bâtiment prendra en charge les dégâts sur l’immeuble, mais se retournera ensuite contre le propriétaire de la machine défectueuse (le locataire), respectivement son assurance. S’il n’est pas assuré, les frais engendrés seront alors portés directement à la charge du locataire. Suivant l’ampleur des dégâts dans l’immeuble, ces frais peuvent être très importants…

Sur la base de ces éléments, le locataire qui souhaite installer une machine à laver le linge se doit impérativement de solliciter préalablement l’autorisation écrite du bailleur. Afin d’être complet dans sa demande, il lui est en outre recommandé de préciser directement le nom de l’entreprise agréée qui sera en charge de cette installation et de joindre à sa demande une copie de sa police d’assurance ménage dégâts d’eaux.