Qui doit financer les frais d’entretien et d’installation d’un ascenseur dans une copropriété ?

27 avril 2021

Le Code Civil Suisse prévoit que les charges et frais communs, dont font partie les dépenses résultant de travaux effectués sur les parties communes, sont répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leur part de copropriété.

Ainsi, les frais d’installation et d’entretien de l’ascenseur devront être, en général, répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leur part de copropriété.

Dès lors, un copropriétaire ne pourrait pas refuser de participer au financement de l’ascenseur au seul motif qu’il n’aurait pas été favorable à la décision concernant son installation ou son entretien.

Cependant, la loi prévoit, dans le cadre de travaux utiles, que « lorsque des modifications entraîneraient pour un copropriétaire des dépenses qui ne sauraient lui être imposées, notamment parce qu’elles sont disproportionnées à la valeur de sa part, elles ne peuvent être exécutées sans son consentement que si les autres copropriétaires se chargent de prendre à leurs frais la quote-part du copropriétaire concerné.

En ce sens, les copropriétaires des appartements ou arcades du rez-de-chaussée pourraient s’opposer à l’installation de l’ascenseur au motif que les dépenses pour ces travaux seraient disproportionnées par rapport à la valeur de leur part et à leur utilité. Les autres copropriétaires ne pourraient alors valablement procéder aux travaux qu’en prenant à leur charge le coût de ces travaux.

En résumé, même si l’ascenseur ne serait pas utile à certains copropriétaires et s’ils ne s’y opposent pas formellement, ceux-ci pourront être contraints à participer aux frais d’installation et aux frais d’entretien. Il convient de garder à l’esprit qu’une telle installation apportera certainement une plus-value aux différents lots de la copropriété.