Est-ce que je peux louer mon appartement sur AirBnB pendant les vacances d’été ?
D’un point de vue juridique, la sous-location via Airbnb ne diffère généralement pas de manière significative d’une sous-location normale. Cela signifie que l’hôte d’Airbnb qui vit « uniquement » pour le loyer et veut annoncer une chambre où tout l’appartement sur Airbnb est légalement obligé d’informer son propriétaire à l’avance de la sous-location prévue. Le propriétaire a également le droit d’inspecter les conditions négociées pour la sous-location et de refuser la sous-location.
Il ne doit pas accepter par exemple la sous-location, s’il estime qu’il est déraisonnable pour les autres occupants de la maison d’avoir constamment des sous-locataires qui rentrent et sortent de la maison. Il en va de même en cas de surutilisation massive de l’appartement, c’est-à-dire que beaucoup plus de personnes y vivraient temporairement qu’en temps normal.
De plus, le prix de location demandé par le locataire qui souhaite sous-louer son appartement sur la plateforme Airbnb doit être proportionnel au loyer. Pour les appartements avec tout l’équipement (mobilier complet, WLAN, draps etc.) des suppléments peuvent être facturés, mais il est préférable d’en informer le propriétaire. Le propriétaire pourrait également refuser cette forme de sous-location si les locataires réalisent un bénéfice avec Airbnb.
Par ailleurs, si le locataire principal sous-loue l’appartement à des visiteurs avec un passeport étranger, il devra le signaler aux autorités. En effet, la loi sur les étrangers prévoit l’obligation d’annoncer les visiteurs étrangers.
Aussi, il ne faut pas oublier la taxe de séjour qui varie selon les cantons. Il faudra donc se référer aux autorités du canton où se situe l’appartement pour savoir si le sous-locataire « Airbnb » devra contribuer à une taxe de séjour.
Il est donc possible de sous-louer son appartement sur la plateforme AirBnB pendant les vacances d’été moyennant que le locataire principal suive les règles mentionnées ci-dessus.
