Mon appartement est infesté de nuisibles, que dois-je faire ?

28 octobre 2020

Votre habitat est infesté de nuisibles? Puce de lit, puce de parquet, puce de chat ou puce de chien, nous vous donnons ici quelques conseils pour s’en débarrasser au plus vite.

En vertu de l’article 16 des Règles et Usages Locatifs du Canton de Vaud (RULV), le locataire doit signaler au bailleur l’apparition de parasites ou de rongeurs. Le bailleur prend alors toutes les dispositions pour leur extermination et il en assume les frais dans la mesure où le locataire n’est pas fautif. Selon ce même article, le locataire ne peut s’opposer à la désinfection des locaux loués lorsqu’elle est dans l’intérêt général de l’immeuble.

L’article précité est en outre complété par les articles 24 RULV et 257g CO par lesquels la loi impose au locataire le devoir de signaler sans retard au bailleur les défauts auxquels il n’est pas tenu de remédier lui-même. A défaut de la faire, le locataire répond du dommage résultant de l’omission d’aviser le bailleur.

Au regard de ce décor juridique, il est donc vivement conseillé au locataire d’informer rapidement son bailleur si son logement se voit être touché par des parasites et/ou des rongeurs, tout en essayant d’intervenir de son côté par des moyens simples (produits disponibles dans les grandes surfaces ou les commerces spécialisés) afin de diminuer les dommages.

Une fois informé, le bailleur déclenchera alors l’intervention nécessaire à laquelle le locataire ne pourra pas s’opposer.

S’agissant de la prise en charge des frais y relatifs, il reviendra au bailleur de déterminer la source et la cause de l’apparition de ces nuisibles et de faire supporter les frais à la personne responsable s’il y en a une. A défaut, le bailleur devra prendre en charge les frais. Dans ce cadre, il est évidemment attendu de la part du locataire de collaborer avec son bailleur avec transparence (information de voyage à l’étranger par exemple).

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